Protection des données
Nous sommes très heureux de votre intérêt pour notre entreprise. La protection des données revêt une importance particulière pour la direction de rosenbörse GmbH. L’utilisation des pages Internet de rosenbörse GmbH est possible en principe sans indication de données personnelles. Si une personne concernée souhaite faire appel à des services particuliers de notre entreprise via notre site Internet, un traitement de données personnelles pourrait toutefois s’avérer nécessaire. Si le traitement de données personnelles est nécessaire et qu’il n’existe aucune base juridique pour un tel traitement, nous demandons en général le consentement de la personne concernée.
Le traitement des données personnelles, par exemple du nom, de l’adresse, de l’adresse e-mail ou du numéro de téléphone d’une personne concernée, a toujours lieu en accord avec le Règlement général sur la protection des données et en conformité avec les dispositions spécifiques à chaque pays en matière de protection des données applicables à rosenbörse GmbH. Par le biais de cette déclaration de protection des données, notre entreprise souhaite informer le public sur le type, l’étendue et le but des données personnelles que nous collectons, utilisons et traitons. De plus, les personnes concernées sont informées, par le biais de cette déclaration de protection des données, des droits dont elles disposent.
En tant que responsable du traitement, rosenbörse GmbH a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin de garantir une protection aussi complète que possible des données personnelles traitées via ce site Internet. Malgré cela, les transmissions de données sur Internet peuvent en principe présenter des failles de sécurité, de sorte qu’une protection absolue ne peut pas être garantie. Pour cette raison, chaque personne concernée est libre de nous transmettre des données personnelles par d’autres voies, par exemple par téléphone.
Définitions
La déclaration de protection des données de rosenbörse GmbH repose sur les termes utilisés par le législateur européen pour les directives et les règlements lors de l’adoption du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre déclaration de protection des données doit être facile à lire et à comprendre, tant pour le public que pour nos clients et partenaires commerciaux. Afin de garantir cela, nous souhaitons expliquer au préalable les termes utilisés.
Nous utilisons entre autres les termes suivants dans cette déclaration de protection des données :
a) données personnelles
Les données personnelles sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « personne concernée »). Est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par attribution à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à une ou plusieurs caractéristiques particulières qui sont l’expression de l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
b) personne concernée
c) traitement
Le traitement est toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données personnelles, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, le classement, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
d) limitation du traitement
e) profilage
f) pseudonymisation
La pseudonymisation est le traitement de données personnelles de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, à condition que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles garantissant que les données personnelles ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.
g) responsable ou responsable du traitement
Le responsable ou responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données personnelles. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit des États membres, le responsable du traitement peut être désigné, ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit des États membres.
h) sous-traitant
i) destinataire
Le destinataire est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui reçoit communication de données personnelles, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir des données personnelles dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit des États membres ne sont pas considérées comme des destinataires.
j) tiers
Le tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données personnelles.
k) consentement
k) consentement
Le consentement est toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données personnelles la concernant fassent l’objet d’un traitement.
Nom et adresse du responsable du traitement
Le responsable au sens du Règlement général sur la protection des données, des autres lois sur la protection des données applicables dans les États membres de l’Union européenne et des autres dispositions ayant un caractère de protection des données est :
rosenbörse GmbH
Blegistrasse 11a
6340 Baar
Suisse
Tél. : +41 (0) 41 756 09 85
E-mail : info@rosenboerse.ch
Site web : www.rosenboerse.ch
Nom et adresse du responsable du traitement
Le responsable au sens du Règlement général sur la protection des données, des autres lois sur la protection des données applicables dans les États membres de l’Union européenne et des autres dispositions ayant un caractère de protection des données est :
rosenbörse GmbH
Blegistrasse 11a
6340 Baar
Suisse
Tél. : +41 (0) 41 756 09 85
E-mail : info@rosenboerse.ch
Site web : www.rosenboerse.ch
Cookies
Les pages Internet de rosenbörse GmbH utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont déposés et enregistrés sur un système informatique via un navigateur Internet.
De nombreux sites Internet et serveurs utilisent des cookies. De nombreux cookies contiennent ce que l’on appelle un identifiant de cookie. Un identifiant de cookie est une identification unique du cookie. Il se compose d’une chaîne de caractères par laquelle les sites Internet et les serveurs peuvent être attribués au navigateur Internet concret dans lequel le cookie a été enregistré. Cela permet aux sites Internet et aux serveurs visités de distinguer le navigateur individuel de la personne concernée des autres navigateurs Internet qui contiennent d’autres cookies. Un navigateur Internet spécifique peut être reconnu et identifié via l’identifiant de cookie unique.
Grâce à l’utilisation de cookies, rosenbörse GmbH peut mettre à la disposition des utilisateurs de ce site Internet des services plus conviviaux qui ne seraient pas possibles sans l’installation de cookies.
Au moyen d’un cookie, les informations et les offres de notre site Internet peuvent être optimisées dans l’intérêt de l’utilisateur. Les cookies nous permettent, comme déjà mentionné, de reconnaître les utilisateurs de notre site Internet. Le but de cette reconnaissance est de faciliter l’utilisation de notre site Internet aux utilisateurs. L’utilisateur d’un site Internet qui utilise des cookies ne doit par exemple pas saisir à nouveau ses données d’accès à chaque visite du site Internet, car cela est pris en charge par le site Internet et le cookie déposé sur le système informatique de l’utilisateur. Un autre exemple est le cookie d’un panier d’achat dans la boutique en ligne. La boutique en ligne se souvient des articles qu’un client a placés dans le panier virtuel via un cookie.
La personne concernée peut empêcher à tout moment l’installation de cookies par notre site Internet au moyen d’un réglage correspondant du navigateur Internet utilisé et ainsi s’opposer durablement à l’installation de cookies. De plus, les cookies déjà installés peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur Internet ou d’autres programmes logiciels. Cela est possible dans tous les navigateurs Internet courants. Si la personne concernée désactive l’installation de cookies dans le navigateur Internet utilisé, il est possible que toutes les fonctions de notre site Internet ne soient pas pleinement utilisables.
Collecte de données et d’informations générales
Le site Internet de rosenbörse GmbH collecte une série de données et d’informations générales à chaque consultation du site Internet par une personne concernée ou un système automatisé. Ces données et informations générales sont enregistrées dans les fichiers journaux du serveur. Peuvent être collectés (1) les types de navigateurs et versions utilisés, (2) le système d’exploitation utilisé par le système accédant, (3) le site Internet à partir duquel un système accédant arrive sur notre site Internet (appelé « referrer »), (4) les sous-pages web qui sont pilotées sur notre site Internet via un système accédant, (5) la date et l’heure d’un accès au site Internet, (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) le fournisseur de services Internet du système accédant et (8) d’autres données et informations similaires qui servent à la défense contre les dangers en cas d’attaques contre nos systèmes informatiques.
Lors de l’utilisation de ces données et informations générales, rosenbörse GmbH ne tire aucune conclusion sur la personne concernée. Ces informations sont bien plus nécessaires pour (1) livrer correctement les contenus de notre site Internet, (2) optimiser les contenus de notre site Internet ainsi que la publicité pour ceux-ci, (3) garantir le fonctionnement durable de nos systèmes informatiques et de la technique de notre site Internet ainsi que (4) mettre à la disposition des autorités de poursuite pénale les informations nécessaires à la poursuite pénale en cas de cyberattaque. Ces données et informations collectées de manière anonyme sont donc évaluées par rosenbörse GmbH d’une part de manière statistique et d’autre part dans le but d’augmenter la protection des données et la sécurité des données dans notre entreprise, afin de garantir en fin de compte un niveau de protection optimal pour les données personnelles que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont enregistrées séparément de toutes les données personnelles indiquées par une personne concernée.
Abonnement à notre newsletter
Sur le site Internet de rosenbörse GmbH, les utilisateurs ont la possibilité de s’abonner à la newsletter de notre entreprise. Les données personnelles qui sont transmises au responsable du traitement lors de la commande de la newsletter résultent du masque de saisie utilisé à cet effet.
rosenbörse GmbH informe ses clients et partenaires commerciaux à intervalles réguliers au moyen d’une newsletter sur les offres de l’entreprise. La newsletter de notre entreprise ne peut en principe être reçue par la personne concernée que si (1) la personne concernée dispose d’une adresse e-mail valide et (2) la personne concernée s’inscrit à l’envoi de la newsletter. À l’adresse e-mail enregistrée pour la première fois par une personne concernée pour l’envoi de la newsletter, un e-mail de confirmation est envoyé pour des raisons juridiques via la procédure de double opt-in. Cet e-mail de confirmation sert à vérifier si le titulaire de l’adresse e-mail a autorisé, en tant que personne concernée, la réception de la newsletter.
Lors de l’inscription à la newsletter, nous enregistrons de plus l’adresse IP attribuée par le fournisseur de services Internet (ISP) du système informatique utilisé par la personne concernée au moment de l’inscription ainsi que la date et l’heure de l’inscription. La collecte de ces données est nécessaire afin de pouvoir retracer l’(éventuel) abus de l’adresse e-mail d’une personne concernée à un moment ultérieur et sert par conséquent à la protection juridique du responsable du traitement.
Les données personnelles collectées dans le cadre d’une inscription à la newsletter sont utilisées exclusivement pour l’envoi de notre newsletter. De plus, les abonnés à la newsletter pourraient être informés par e-mail, dans la mesure où cela est nécessaire pour le fonctionnement du service de newsletter ou une inscription à ce sujet, comme cela pourrait être le cas en cas de modifications de l’offre de newsletter ou en cas de modification des conditions techniques. Aucune transmission des données personnelles collectées dans le cadre du service de newsletter à des tiers n’a lieu. L’abonnement à notre newsletter peut être résilié à tout moment par la personne concernée. Le consentement à l’enregistrement de données personnelles que la personne concernée nous a accordé pour l’envoi de la newsletter peut être révoqué à tout moment. À des fins de révocation du consentement, un lien correspondant se trouve dans chaque newsletter. De plus, il est possible de se désabonner à tout moment directement sur le site Internet du responsable du traitement de l’envoi de la newsletter ou de le communiquer au responsable du traitement d’une autre manière.
Suivi de la newsletter
Les newsletters de rosenbörse GmbH contiennent ce que l’on appelle des pixels invisibles. Un pixel invisible est un graphique miniature qui est intégré dans de tels e-mails qui sont envoyés au format HTML, afin de permettre un enregistrement de fichier journal et une analyse de fichier journal. Cela permet de réaliser une évaluation statistique du succès ou de l’échec de campagnes de marketing en ligne. Au moyen du pixel invisible intégré, rosenbörse GmbH peut reconnaître si et quand un e-mail a été ouvert par une personne concernée et quels liens se trouvant dans l’e-mail ont été consultés par la personne concernée.
De telles données personnelles collectées via les pixels invisibles contenus dans les newsletters sont enregistrées et évaluées par le responsable du traitement, afin d’optimiser l’envoi de la newsletter et d’adapter encore mieux le contenu des futures newsletters aux intérêts de la personne concernée. Ces données personnelles ne sont pas transmises à des tiers. Les personnes concernées sont à tout moment en droit de révoquer la déclaration de consentement séparée à ce sujet, donnée via la procédure de double opt-in. Après une révocation, ces données personnelles sont supprimées par le responsable du traitement. Une désinscription à la réception de la newsletter est automatiquement interprétée par rosenbörse GmbH comme une révocation.
Possibilité de contact via le site Internet
Le site Internet de rosenbörse GmbH contient, en raison de prescriptions légales, des indications qui permettent une prise de contact électronique rapide avec notre entreprise ainsi qu’une communication immédiate avec nous, ce qui comprend également une adresse générale du courrier électronique (adresse e-mail). Si une personne concernée prend contact avec le responsable du traitement par e-mail ou via un formulaire de contact, les données personnelles transmises par la personne concernée sont automatiquement enregistrées. De telles données personnelles transmises de manière volontaire par une personne concernée au responsable du traitement sont enregistrées à des fins de traitement ou de prise de contact avec la personne concernée. Aucune transmission de ces données personnelles à des tiers n’a lieu.
Suppression et blocage de routine des données personnelles
Le responsable du traitement traite et enregistre les données personnelles de la personne concernée uniquement pendant la période qui est nécessaire pour atteindre le but de l’enregistrement ou dans la mesure où cela a été prévu par le législateur européen pour les directives et les règlements ou un autre législateur dans des lois ou des prescriptions auxquelles le responsable du traitement est soumis.
Si le but de l’enregistrement disparaît ou si une période d’enregistrement prescrite par le législateur européen pour les directives et les règlements ou un autre législateur compétent expire, les données personnelles sont bloquées ou supprimées de manière routinière et conformément aux prescriptions légales.
Droits de la personne concernée
a) Droit à la confirmation
b) Droit d'accès
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir à tout moment du responsable du traitement des informations gratuites sur les données à caractère personnel enregistrées à son sujet ainsi qu’une copie de ces informations. En outre, le législateur européen a accordé à la personne concernée l’accès aux informations suivantes :
les finalités du traitement
les catégories de données à caractère personnel traitées
les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront divulguées, en particulier les destinataires situés dans des pays tiers ou des organisations internationales
si possible, la durée prévue de conservation des données à caractère personnel ou, si cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée
l’existence d’un droit de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel la concernant, ou d’une limitation du traitement par le responsable du traitement, ou d’un droit d’opposition à ce traitement
l’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle
lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : toute information disponible quant à leur source l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD, et, au moins dans ces cas, des informations pertinentes concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée
En outre, la personne concernée a le droit de savoir si des données à caractère personnel ont été transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a également le droit d’être informée des garanties appropriées en relation avec le transfert.
Si une personne concernée souhaite exercer ce droit d’accès, elle peut à tout moment contacter un collaborateur du responsable du traitement.
c) Droit de rectification
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, d’exiger la rectification immédiate des données à caractère personnel inexactes la concernant. En outre, la personne concernée a le droit, compte tenu des finalités du traitement, d’exiger que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris au moyen d’une déclaration complémentaire.
Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut à tout moment contacter un collaborateur du responsable du traitement.
d) Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, d’exiger du responsable du traitement qu’il efface immédiatement les données à caractère personnel la concernant, pour autant que l’un des motifs suivants s’applique et que le traitement ne soit pas nécessaire :
Les données à caractère personnel ont été collectées ou traitées d’une autre manière à des fins pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires.
La personne concernée retire son consentement sur lequel était fondé le traitement en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou de l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, et il n’existe pas d’autre base juridique pour le traitement.
La personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, du RGPD, et il n’existe pas de motifs légitimes impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 2, du RGPD.
Les données à caractère personnel ont été traitées illégalement.
L’effacement des données à caractère personnel est nécessaire pour satisfaire à une obligation légale en vertu du droit de l’Union ou du droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis.
Les données à caractère personnel ont été collectées en relation avec des services de la société de l’information offerts en vertu de l’article 8, paragraphe 1, du RGPD.
Si l’un des motifs susmentionnés s’applique et qu’une personne concernée souhaite faire effacer les données à caractère personnel qui sont enregistrées auprès de rosenbörse GmbH, elle peut à tout moment contacter un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur de rosenbörse GmbH veillera à ce qu’il soit donné suite immédiatement à la demande d’effacement.
Si les données à caractère personnel ont été rendues publiques par rosenbörse GmbH et que notre entreprise est tenue, en tant que responsable du traitement, d’effacer les données à caractère personnel en vertu de l’article 17, paragraphe 1, du RGPD, rosenbörse GmbH prend des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, pour informer les autres responsables du traitement des données à caractère personnel publiées que la personne concernée a demandé à ces autres responsables du traitement des données à caractère personnel d’effacer tous les liens vers ces données à caractère personnel, ou des copies ou reproductions de ces données à caractère personnel, dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire. Le collaborateur de rosenbörse GmbH prendra les mesures nécessaires au cas par cas.
e) Droit à la limitation du traitement
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, d’exiger du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l’une des conditions suivantes est remplie :
L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel.
Le traitement est illégal, la personne concernée s’oppose à l’effacement des données à caractère personnel et demande à la place la limitation de l’utilisation des données à caractère personnel.
Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.
La personne concernée s’est opposée au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, du RGPD et il n’est pas encore établi si les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.
Si l’une des conditions susmentionnées est remplie et qu’une personne concernée souhaite demander la limitation des données à caractère personnel qui sont enregistrées auprès de rosenbörse GmbH, elle peut à tout moment contacter un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur de rosenbörse GmbH veillera à la limitation du traitement.
f) Droit à la portabilité des données
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, de recevoir les données à caractère personnel la concernant, qu’elle a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été fournies y fasse obstacle, lorsque le traitement est fondé sur le consentement en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou de l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, ou sur un contrat en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés, à condition que le traitement ne soit pas nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
En outre, lorsqu’elle exerce son droit à la portabilité des données en vertu de l’article 20, paragraphe 1, du RGPD, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et à condition que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autres personnes.
Pour faire valoir son droit à la portabilité des données, la personne concernée peut à tout moment contacter un collaborateur de rosenbörse GmbH.
g) Droit d'opposition
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, points e ou f, du RGPD. Ceci vaut également pour un profilage fondé sur ces dispositions.
En cas d’opposition, rosenbörse GmbH ne traite plus les données à caractère personnel, à moins que nous ne puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou que le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.
Lorsque rosenbörse GmbH traite des données à caractère personnel à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel à des fins de prospection. Ceci vaut également pour le profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Si la personne concernée s’oppose au traitement à des fins de prospection auprès de rosenbörse GmbH, rosenbörse GmbH ne traite plus les données à caractère personnel à ces fins.
En outre, la personne concernée a le droit de s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant qui est effectué auprès de rosenbörse GmbH à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques en vertu de l’article 89, paragraphe 1, du RGPD, à moins qu’un tel traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.
Pour exercer son droit d’opposition, la personne concernée peut s’adresser directement à tout collaborateur de rosenbörse GmbH ou à un autre collaborateur. La personne concernée est également libre, dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, nonobstant la directive 2002/58/CE, d’exercer son droit d’opposition au moyen de procédures automatisées utilisant des spécifications techniques.
h) Décisions automatisées dans des cas individuels, y compris le profilage
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, de ne pas être soumise à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques à son égard ou l’affectant de manière significative de façon similaire, à condition que la décision (1) ne soit pas nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) qu’elle soit autorisée par le droit de l’Union ou le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis et que ce droit contienne des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés ainsi que des intérêts légitimes de la personne concernée, ou (3) qu’elle soit fondée sur le consentement explicite de la personne concernée.
Si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement ou (2) qu’elle est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée, rosenbörse GmbH prend des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés ainsi que des intérêts légitimes de la personne concernée, ce qui comprend au moins le droit d’obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d’exprimer son point de vue et de contester la décision.
Si la personne concernée souhaite faire valoir des droits relatifs à des décisions automatisées, elle peut à tout moment contacter un collaborateur du responsable du traitement.
i) Droit de retirer un consentement en matière de protection des données
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, de retirer à tout moment son consentement au traitement des données à caractère personnel.
Si la personne concernée souhaite faire valoir son droit de retirer son consentement, elle peut à tout moment contacter un collaborateur du responsable du traitement.
Dispositions relatives à la protection des données concernant l'utilisation et l'application de Facebook
Le responsable du traitement a intégré des composants de l’entreprise Facebook sur ce site Internet. Facebook est un réseau social.
Un réseau social est un lieu de rencontre social exploité sur Internet, une communauté en ligne qui permet généralement aux utilisateurs de communiquer entre eux et d’interagir dans l’espace virtuel. Un réseau social peut servir de plateforme d’échange d’opinions et d’expériences ou permettre à la communauté Internet de fournir des informations personnelles ou relatives à l’entreprise. Facebook permet notamment aux utilisateurs du réseau social de créer des profils privés, de télécharger des photos et de se connecter via des demandes d’amitié.
La société d’exploitation de Facebook est Facebook, Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, États-Unis. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est, si une personne concernée vit en dehors des États-Unis ou du Canada, Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande.
À chaque consultation d’une des pages individuelles de ce site Internet, exploitée par le responsable du traitement et sur laquelle un composant Facebook (plug-in Facebook) a été intégré, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement incité par le composant Facebook respectif à télécharger une représentation du composant Facebook correspondant de Facebook. Une vue d’ensemble de tous les plug-ins Facebook est disponible sur https://developers.facebook.com/docs/plugins/?locale=de_DE. Dans le cadre de cette procédure technique, Facebook est informé de la sous-page concrète de notre site Internet qui est visitée par la personne concernée.
Si la personne concernée est connectée à Facebook en même temps, Facebook reconnaît, à chaque consultation de notre site Internet par la personne concernée et pendant toute la durée de son séjour sur notre site Internet, quelle sous-page concrète de notre site Internet la personne concernée visite. Ces informations sont collectées par le composant Facebook et attribuées par Facebook au compte Facebook respectif de la personne concernée. Si la personne concernée actionne l’un des boutons Facebook intégrés à notre site Internet, par exemple le bouton « J’aime », ou si la personne concernée fait un commentaire, Facebook attribue cette information au compte d’utilisateur Facebook personnel de la personne concernée et enregistre ces données à caractère personnel.
Facebook reçoit toujours, via le composant Facebook, une information indiquant que la personne concernée a visité notre site Internet lorsque la personne concernée est connectée à Facebook en même temps qu’elle consulte notre site Internet ; ceci se produit indépendamment du fait que la personne concernée clique ou non sur le composant Facebook. Si une telle transmission de ces informations à Facebook n’est pas souhaitée par la personne concernée, celle-ci peut empêcher la transmission en se déconnectant de son compte Facebook avant de consulter notre site Internet.
La politique de données publiée par Facebook, disponible sur https://de-de.facebook.com/about/privacy/, donne des informations sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données à caractère personnel par Facebook. Elle explique également les possibilités de paramétrage offertes par Facebook pour protéger la vie privée de la personne concernée. En outre, différentes applications sont disponibles, qui permettent de supprimer une transmission de données à Facebook. Ces applications peuvent être utilisées par la personne concernée pour supprimer une transmission de données à Facebook.
Dispositions relatives à la protection des données concernant l'utilisation et l'application de Google Analytics (avec fonction d'anonymisation)
Le responsable du traitement a intégré le composant Google Analytics (avec fonction d’anonymisation) sur ce site Internet. Google Analytics est un service d’analyse web. L’analyse web est la collecte, le rassemblement et l’évaluation de données sur le comportement des visiteurs de sites Internet. Un service d’analyse web enregistre entre autres des données indiquant de quel site Internet une personne concernée est arrivée sur un site Internet (ce que l’on appelle le référent), à quelles sous-pages du site Internet on a accédé ou à quelle fréquence et pendant quelle durée une sous-page a été consultée. Une analyse web est principalement utilisée pour optimiser un site Internet et pour l’analyse coûts-avantages de la publicité sur Internet.
La société exploitante de la composante Google Analytics est Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.
Le responsable du traitement utilise pour l’analyse web via Google Analytics l’extension « _gat._anonymizeIp ». Grâce à cette extension, l’adresse IP de la connexion Internet de la personne concernée est abrégée et anonymisée par Google lorsque l’accès à nos pages Internet se fait depuis un État membre de l’Union européenne ou depuis un autre État signataire de l’accord sur l’Espace économique européen.
L’objectif de la composante Google Analytics est d’analyser les flux de visiteurs sur notre site Internet. Google utilise les données et informations obtenues, entre autres, pour évaluer l’utilisation de notre site Internet, pour établir des rapports en ligne qui montrent les activités sur nos pages Internet, et pour fournir d’autres services liés à l’utilisation de notre site Internet.
Google Analytics place un cookie sur le système informatique de la personne concernée. La définition des cookies a déjà été expliquée ci-dessus. Le placement du cookie permet à Google d’analyser l’utilisation de notre site Internet. Chaque fois qu’une des pages de ce site Internet, exploitée par le responsable du traitement et sur laquelle une composante Google Analytics a été intégrée, est consultée, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement incité par la composante Google Analytics respective à transmettre des données à Google à des fins d’analyse en ligne. Dans le cadre de cette procédure technique, Google prend connaissance de données personnelles, telles que l’adresse IP de la personne concernée, qui servent entre autres à Google à retracer l’origine des visiteurs et des clics et, par conséquent, à permettre l’établissement de décomptes de commissions.
Au moyen du cookie, des informations personnelles, par exemple l’heure d’accès, le lieu d’où provient l’accès et la fréquence des visites de notre site Internet par la personne concernée, sont enregistrées. Lors de chaque visite de nos pages Internet, ces données personnelles, y compris l’adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée, sont transmises à Google aux États-Unis d’Amérique. Ces données personnelles sont stockées par Google aux États-Unis d’Amérique. Google est susceptible de transmettre à des tiers les données personnelles collectées via la procédure technique.
La personne concernée peut empêcher à tout moment le placement de cookies par notre site Internet, comme déjà décrit ci-dessus, au moyen d’un réglage correspondant du navigateur Internet utilisé, et ainsi s’opposer durablement au placement de cookies. Un tel réglage du navigateur Internet utilisé empêcherait également Google de placer un cookie sur le système informatique de la personne concernée. De plus, un cookie déjà placé par Google Analytics peut être effacé à tout moment via le navigateur Internet ou d’autres programmes logiciels.
En outre, la personne concernée a la possibilité de s’opposer à la collecte des données générées par Google Analytics, liées à une utilisation de ce site Internet, ainsi qu’au traitement de ces données par Google, et d’empêcher une telle collecte et un tel traitement. Pour ce faire, la personne concernée doit télécharger et installer un module complémentaire de navigateur sous le lien https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Ce module complémentaire de navigateur informe Google Analytics via JavaScript qu’aucune donnée ni information concernant les visites de pages Internet ne doit être transmise à Google Analytics. L’installation du module complémentaire de navigateur est considérée par Google comme une opposition. Si le système informatique de la personne concernée est effacé, formaté ou réinstallé ultérieurement, une nouvelle installation du module complémentaire de navigateur doit être effectuée par la personne concernée afin de désactiver Google Analytics. Si le module complémentaire de navigateur est désinstallé ou désactivé par la personne concernée ou par une autre personne relevant de sa sphère de pouvoir, il est possible de réinstaller ou de réactiver le module complémentaire de navigateur.
De plus amples informations et les dispositions applicables en matière de protection des données de Google peuvent être consultées sous https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/ et sous http://www.google.com/analytics/terms/de.html. Google Analytics est expliqué plus en détail sous ce lien https://www.google.com/intl/de_de/analytics/.
Politique de confidentialité relative à l'utilisation de Google+
Le responsable du traitement a intégré sur ce site Internet, en tant que composant, le bouton Google+. Google+ est un réseau social. Un réseau social est un lieu de rencontre social exploité sur Internet, une communauté en ligne qui permet généralement aux utilisateurs de communiquer entre eux et d’interagir dans l’espace virtuel. Un réseau social peut servir de plateforme d’échange d’opinions et d’expériences ou permet à la communauté Internet de mettre à disposition des informations personnelles ou relatives à une entreprise. Google+ permet entre autres aux utilisateurs du réseau social de créer des profils privés, de télécharger des photos et de se connecter via des demandes d’amis.
La société exploitante de Google+ est Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.
Chaque fois qu’une des pages de ce site Internet, exploitée par le responsable du traitement et sur laquelle un bouton Google+ a été intégré, est consultée, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement incité par le bouton Google+ respectif à télécharger une représentation du bouton Google+ correspondant de Google. Dans le cadre de cette procédure technique, Google prend connaissance de la sous-page concrète de notre site Internet qui est visitée par la personne concernée. Des informations plus précises sur Google+ sont disponibles sous https://developers.google.com/+/.
Si la personne concernée est connectée à Google+ en même temps, Google reconnaît, à chaque consultation de notre site Internet par la personne concernée et pendant toute la durée de son séjour sur notre site Internet, quelle sous-page concrète de notre site Internet la personne concernée visite. Ces informations sont collectées par le bouton Google+ et attribuées par Google au compte Google+ respectif de la personne concernée.
Si la personne concernée actionne l’un des boutons Google+ intégrés sur notre site Internet et émet ainsi une recommandation Google+1, Google attribue cette information au compte d’utilisateur Google+ personnel de la personne concernée et enregistre ces données personnelles. Google enregistre la recommandation Google+1 de la personne concernée et la rend accessible au public conformément aux conditions acceptées par la personne concernée à cet égard. Une recommandation Google+1 émise par la personne concernée sur ce site Internet est ensuite stockée et traitée avec d’autres données personnelles, telles que le nom du compte Google+1 utilisé par la personne concernée et la photo qui y est enregistrée, dans d’autres services Google, par exemple les résultats des moteurs de recherche du moteur de recherche Google, le compte Google de la personne concernée ou à d’autres endroits, par exemple sur des pages Internet ou en relation avec des annonces publicitaires. De plus, Google est en mesure de relier la visite sur ce site Internet à d’autres données personnelles stockées chez Google. Google enregistre également ces informations personnelles dans le but d’améliorer ou d’optimiser les différents services de Google.
Google reçoit via le bouton Google+ une information indiquant que la personne concernée a visité notre site Internet chaque fois que la personne concernée est connectée à Google+ au moment de la consultation de notre site Internet ; ceci se produit indépendamment du fait que la personne concernée clique ou non sur le bouton Google+.
Si une transmission de données personnelles à Google n’est pas souhaitée par la personne concernée, celle-ci peut empêcher une telle transmission en se déconnectant de son compte Google+ avant de consulter notre site Internet.
De plus amples informations et les dispositions applicables en matière de protection des données de Google peuvent être consultées sous https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/. Des instructions supplémentaires de Google concernant le bouton Google+1 peuvent être consultées à l’adresse https://developers.google.com/+/web/buttons-policy.
Politique de confidentialité relative à l'utilisation de Google AdWords
Le responsable du traitement a intégré Google AdWords sur ce site Internet. Google AdWords est un service de publicité sur Internet qui permet aux annonceurs de diffuser des annonces aussi bien dans les résultats des moteurs de recherche de Google que dans le réseau publicitaire de Google. Google AdWords permet à un annonceur de définir à l’avance certains mots-clés au moyen desquels une annonce dans les résultats des moteurs de recherche de Google n’est affichée que si l’utilisateur consulte un résultat de recherche pertinent par rapport aux mots-clés avec le moteur de recherche. Dans le réseau publicitaire de Google, les annonces sont réparties sur les pages Internet thématiquement pertinentes au moyen d’un algorithme automatique et en tenant compte des mots-clés définis au préalable.
La société exploitante des services de Google AdWords est Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.
L’objectif de Google AdWords est la promotion de notre site Internet par l’affichage de publicités pertinentes par rapport aux intérêts sur les pages Internet d’entreprises tierces et dans les résultats des moteurs de recherche du moteur de recherche Google, ainsi qu’un affichage de publicités de tiers sur notre site Internet.
Si une personne concernée accède à notre site Internet via une annonce Google, un cookie de conversion est déposé par Google sur le système informatique de la personne concernée. La définition des cookies a déjà été expliquée ci-dessus. Un cookie de conversion perd sa validité après trente jours et ne sert pas à identifier la personne concernée. Le cookie de conversion permet de savoir si certaines sous-pages, par exemple le panier d’un système de boutique en ligne, ont été consultées sur notre site Internet, à condition que le cookie n’ait pas encore expiré. Grâce au cookie de conversion, nous pouvons savoir, tout comme Google, si une personne concernée qui a accédé à notre site Internet via une annonce AdWords a généré un chiffre d’affaires, c’est-à-dire si elle a effectué ou annulé un achat de marchandises.
Les données et informations collectées grâce à l’utilisation du cookie de conversion sont utilisées par Google pour établir des statistiques de visites pour notre site Internet. Ces statistiques de visites sont à leur tour utilisées par nous pour déterminer le nombre total d’utilisateurs qui nous ont été transmis via des annonces AdWords, c’est-à-dire pour déterminer le succès ou l’échec de l’annonce AdWords respective et pour optimiser nos annonces AdWords pour l’avenir. Ni notre entreprise ni les autres clients publicitaires de Google AdWords ne reçoivent d’informations de Google permettant d’identifier la personne concernée.
Au moyen du cookie de conversion, des informations personnelles, par exemple les pages Internet visitées par la personne concernée, sont enregistrées. Lors de chaque visite de nos pages Internet, des données personnelles, y compris l’adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée, sont donc transmises à Google aux États-Unis d’Amérique. Ces données personnelles sont stockées par Google aux États-Unis d’Amérique. Google est susceptible de transmettre à des tiers les données personnelles collectées via la procédure technique.
La personne concernée peut empêcher à tout moment le placement de cookies par notre site Internet, comme déjà décrit ci-dessus, au moyen d’un réglage correspondant du navigateur Internet utilisé, et ainsi s’opposer durablement au placement de cookies. Un tel réglage du navigateur Internet utilisé empêcherait également Google de placer un cookie de conversion sur le système informatique de la personne concernée. De plus, un cookie déjà placé par Google AdWords peut être effacé à tout moment via le navigateur Internet ou d’autres programmes logiciels.
En outre, la personne concernée a la possibilité de s’opposer à la publicité ciblée par centres d’intérêt par Google. Pour ce faire, la personne concernée doit consulter le lien www.google.de/settings/ads à partir de chacun des navigateurs Internet qu’elle utilise et y effectuer les réglages souhaités.
De plus amples informations et les dispositions applicables en matière de protection des données de Google peuvent être consultées sous https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/.
Mode de paiement : Politique de confidentialité relative à PayPal comme mode de paiement
Le responsable du traitement a intégré des composants de PayPal sur ce site Internet. PayPal est un prestataire de services de paiement en ligne. Les paiements sont effectués via des comptes PayPal, qui représentent des comptes privés ou professionnels virtuels. De plus, PayPal offre la possibilité d’effectuer des paiements virtuels par carte de crédit lorsqu’un utilisateur ne possède pas de compte PayPal. Un compte PayPal est géré via une adresse e-mail, c’est pourquoi il n’existe pas de numéro de compte classique. PayPal permet de déclencher des paiements en ligne à des tiers ou de recevoir des paiements. PayPal assume également des fonctions de fiduciaire et propose des services de protection des acheteurs.
La société exploitante européenne de PayPal est PayPal (Europe) S.à.r.l. & Cie. S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, 2449 Luxembourg, Luxembourg.
Si la personne concernée sélectionne « PayPal » comme possibilité de paiement lors du processus de commande dans notre boutique en ligne, des données de la personne concernée sont automatiquement transmises à PayPal. En sélectionnant cette option de paiement, la personne concernée consent à la transmission de données personnelles nécessaire au traitement du paiement.
Les données personnelles transmises à PayPal sont généralement le prénom, le nom, l’adresse, l’adresse e-mail, l’adresse IP, le numéro de téléphone, le numéro de téléphone portable ou d’autres données nécessaires au traitement du paiement. Pour l’exécution du contrat de vente, sont également nécessaires les données personnelles liées à la commande respective.
La transmission des données a pour but le traitement du paiement et la prévention de la fraude. Le responsable du traitement transmettra notamment des données personnelles à PayPal lorsqu’un intérêt légitime pour la transmission est donné. Les données personnelles échangées entre PayPal et le responsable du traitement sont susceptibles d’être transmises par PayPal à des agences d’évaluation du crédit. Cette transmission a pour but la vérification de l’identité et de la solvabilité.
PayPal est susceptible de transmettre les données personnelles à des entreprises liées et à des prestataires de services ou des sous-traitants, dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution des obligations contractuelles ou où les données doivent être traitées sur ordre.
La personne concernée a la possibilité de révoquer à tout moment son consentement au traitement des données personnelles vis-à-vis de PayPal. Une révocation n’a pas d’incidence sur les données personnelles qui doivent impérativement être traitées, utilisées ou transmises pour le traitement (conforme au contrat) du paiement.
Les dispositions applicables en matière de protection des données de PayPal peuvent être consultées sous https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacy-full.
Base juridique du traitement
L’art. 6, par. 1, point a du RGPD sert de base juridique à notre entreprise pour les opérations de traitement pour lesquelles nous obtenons un consentement pour une finalité de traitement spécifique. Si le traitement de données personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat dont la personne concernée est partie, comme c’est le cas par exemple pour les opérations de traitement nécessaires à une livraison de marchandises ou à la fourniture d’une autre prestation ou contrepartie, le traitement repose sur l’art. 6, par. 1, point b du RGPD. Il en va de même pour les opérations de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles, par exemple en cas de demandes concernant nos produits ou prestations. Si notre entreprise est soumise à une obligation légale qui rend nécessaire un traitement de données personnelles, comme par exemple pour l’exécution d’obligations fiscales, le traitement repose sur l’art. 6, par. 1, point c du RGPD. Dans de rares cas, le traitement de données personnelles pourrait être nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Ce serait par exemple le cas si un visiteur était blessé dans notre entreprise et que, par conséquent, son nom, son âge, ses données de caisse d’assurance maladie ou d’autres informations vitales devaient être transmises à un médecin, un hôpital ou d’autres tiers. Dans ce cas, le traitement reposerait sur l’art. 6, par. 1, point d du RGPD. Enfin, les opérations de traitement pourraient reposer sur l’art. 6, par. 1, point f du RGPD. Les opérations de traitement qui ne sont couvertes par aucune des bases juridiques susmentionnées reposent sur cette base juridique lorsque le traitement est nécessaire à la sauvegarde d’un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers, à condition que les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas. De telles opérations de traitement nous sont notamment autorisées parce qu’elles ont été spécialement mentionnées par le législateur européen. Il a estimé à cet égard qu’un intérêt légitime pouvait être présumé lorsque la personne concernée est un client du responsable du traitement (considérant 47, phrase 2 du RGPD).
Intérêts légitimes au traitement qui sont poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers
Si le traitement de données personnelles repose sur l’article 6, par. 1, point f du RGPD, notre intérêt légitime est la réalisation de notre activité commerciale au profit du bien-être de tous nos collaborateurs et de nos actionnaires.
Durée pendant laquelle les données personnelles sont conservées
Le critère déterminant la durée de conservation des données à caractère personnel est la durée de conservation légale respective. Une fois ce délai expiré, les données correspondantes sont systématiquement effacées, à condition qu’elles ne soient plus nécessaires à l’exécution ou à la préparation du contrat.
Dispositions légales ou contractuelles relatives à la fourniture des données à caractère personnel ; nécessité pour la conclusion du contrat ; obligation de la personne concernée de fournir les données à caractère personnel ; conséquences possibles de la non-fourniture
Existence d'une prise de décision automatisée
En tant qu’entreprise responsable, nous renonçons à une prise de décision automatisée ou à un profilage.
Cette déclaration de protection des données a été créée par le générateur de déclaration de protection des données de la DGD Deutsche Gesellschaft für Datenschutz GmbH, qui opère en tant que délégué externe à la protection des données à Munich, en coopération avec l’avocat spécialisé dans le droit de la protection des données, Christian Solmecke.
Zug, 09.08.2025